Conditions Générales de ventes (CGV)

JE-Webmarketing.com
Dernière mise à jour : 05 Juillet 2025

1. Identification de l’entreprise

Raison sociale : JE-Webmarketing
Siège social : 494 Rue Leon Blum 34000 MONTPELLIER
Téléphone : +33 6 70 02 46 41 / +41 78 249 41 28
Email : contact@je-webmarketing.com
Site web :https://eric.tinypages.co/

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JE-Webmarketing et tout client (professionnel ou particulier) pour la vente de prestations de services en marketing digital.

3. Services proposés

JE-Webmarketing propose notamment :

• Création de site internet (vitrine, blog, tunnel de vente)

• Création de logos et identité visuelle

• Optimisation de l’e-réputation

• Stratégies webmarketing (SEO, SEA, emailing, réseaux sociaux)

• Accompagnement personnalisé et audit digital

Toute prestation fera l’objet d’un devis détaillé, accepté préalablement par le client.

4. Commande

Toute commande de service implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
La commande est validée à réception du devis signé et du paiement d’un acompte (généralement 30 %, sauf mention contraire).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) ou francs suisses (CHF), hors taxes.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou via un système sécurisé de paiement en ligne.
Le solde est exigible à la livraison finale du service ou selon les échéances précisées dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer conformément à la législation en vigueur.

6. Délais de réalisation

Les délais sont précisés dans le devis. Ils commencent à courir à compter de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, etc.).

En cas de retard imputable au client (absence de validation, contenu manquant), JE-Webmarketing se réserve le droit de reporter les échéances.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;

• Valider les maquettes et livrables dans les délais convenus ;

• Ne pas demander de modifications abusives hors périmètre initial du devis (sinon, elles feront l’objet d’un devis complémentaire).

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et commencées avec l'accord du client.

9. Responsabilité

JE-Webmarketing s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D’erreurs provenant des informations fournies par le client ;

• De pertes de données, bugs ou indisponibilités liés à des outils tiers (hébergeurs, CMS, plugins) ;

• D’absence de résultats précis (trafic, ventes, référencement) si aucun engagement de performance n’a été contractualisé.

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments créés (logos, sites, visuels) deviennent la propriété du client une fois la prestation intégralement payée.
JE-Webmarketing se réserve le droit de mentionner ses réalisations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux…).

11. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant et après la prestation.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence est attribuée au tribunal compétent du siège social de JE-Webmarketing, même en cas de pluralité de défendeurs.

13. Acceptation du client

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.